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Délégation de mandat d'un confrère


La Loi Hoguet stipule expressément que le mandat de vente est obligatoire dans le cas d'exercice de notre profession. Pour la bonne règle, vous voudrez bien compléter le formulaire de délégation de mandat et de nous l'envoyer à notre adresse email contact@europeansa-online.com

DELEGATION DE MANDAT à EUROPEAN SA



Le MANDATAIRE
*
Numéro RC *
Adresse ou siège social *
N° carte professionnelle *
Délivrée par Préfecture *
Délègue par les présentes
le mandat de vente n° *
Du bien référencé
Objet du mandat
Description sommaire du bien *
Au prix de *
Honoraires de négociation *
Le délégataire
Nom ou raison sociale EUROPEAN SA
Numéro RC B 340 309 533
Adresse ou siège social 34, avenue des Champs-Elysées 75008 Paris
N° carte professionnelle T11672
Délivrée par Préfecture Paris

Conditions
Dans le cas où la transaction se réalise grâce au concours de la société délégataire dans la présentation, la visite et la négociation du bien pour lequel le mandat a été consenti il sera réservé au délégataire cinquante pour cent du montant des honoraires de négociation perçu par le mandataire au titre de sa rémunération sur l'opération réalisée,
payable au plus tard le jour de la signature de l'acte définitif.
Durée de validité : 30 jours
La durée de cette délégation donne lieu à tacite reconduction de mois en mois.
Elle peut être révoquée à tout moment sans préavis

Fait en deux exemplaires, dont l'un est remis au mandant qui le reconnaît.
Mots nuls...
Lignes nulles...


Fait le *
Le Mandant
Bon pour accord
Nom et prénom *
Email *
Téléphone *
* Champ obligatoire
Le délégataire
Délégation acceptée



EUROPEAN SA
Forêts H.PASCAL



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Bureau Tél. :NOUVEAU NUMERO: 01 45 32 39 78  –  Mobile : 06 73 60 41 81
E-mail : contact@europeansa-online.com  –  Site internet : www.europeansa-online.com
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