Conseil en investissement forestier et gestion de patrimoine forestier
Conseil en successions - évaluations forestières pour transmission ou vente de patrimoine forestier
Châteaux et manoirs - estimations - ventes

Le MANDATAIRE La société EUROPEAN SA siège social 34, avenue des Champs-Elysées 75008 Paris représentée par Mr Hervé PASCAL, PDG ès qualité
Titulaire de la carte professionnelle « transaction sur immeubles et fonds de commerce » n° T11672 délivrée par la Préfecture de Paris, sans maniement de fonds.
Le mandant confère au mandataire, qui accepte, mandat AVEC EXCLUSIVITE de rechercher un bien correspondant à la description ci-dessous, aux prix, charges et conditions suivantes :

DESIGNATION et PRIX

DUREE DU MANDAT
Le présent mandat est donné à compter de ce jour pour une durée de mois. Passé ce délai, sauf révocation à tout moment par lettre recommandée avec avis de réception, sous réserve d'un préavis de quinze jours, il se poursuivra par tacite reconduction par période de trois mois, la tacite reconduction ne pouvant aller au-delà du : *

REMUNERATION DU MANDATAIRE
En cas de réalisation de l'opération avec un acheteur présenté par le mandataire, celui-ci aura droit à une rémunération fixée à , TVA en sus (1) à la charge de l'acquéreur.
Payable au plus tard le jour de la signature de l'acte définitif par la comptabilité du notaire.
Le mandant s'interdit de traiter directement pendant le cours du mandat et dans les 18 mois suivant l'expiration où la résiliation de son mandat avec un vendeur dont le bien lui aurait été présenté par le mandataire, dans le cas contraire la rémunération sera due au mandataire.
DEFAUT de REGLEMENT Application pénalité au taux de 10% avec majoration intérets  de retard au taux de 2%  par mois.

CLAUSE COMPROMISSOIRE
Tous les litiges éventuels qui surviendraient dans le cadre du présent mandat seront de la compétence du Tribunal de Commerce de Paris.

Fait en deux exemplaires dont l'un est remis au mandant qui le reconnaît, à Paris le *
(1) TVA au taux de 20% actuellement en vigueur applicable, sauf modification ultérieure
Mots nuls...         Lignes nulles...